Conditions de travail

Les vacances annuelles

Les vacances annuelles sont profitables à la santé de tous et contribuent de façon importante à maintenir un équilibre entre le travail et la vie personnelle. Dans cette optique, la compagnie encourage les employés à prendre les journées de vacances auxquelles ils ont droit.

L’année de référence pour déterminer la prise des vacances ainsi que le nombre de semaines de vacances à prendre est du 1er mai au 30 avril.

Droit aux vacances annuelles Service continu à la fin de l’année de référence (soit au 1er mai) 

Durée des vacances 

(effectif le 1er mai 2019) 

Indemnité 

Moins d’un an (à compter du 1er mai) 

Un jour par mois complet d’ancienneté sans excéder 2 semaines 

4% 

1 an à moins de 2 ans (à compter du 1er mai) 

2 semaines de vacances annuelles 

4% 

2 ans à moins de 8 ans (à compter du 1er mai) 

3 semaines de vacances annuelles 

6% 

8 ans à moins de 12 ans (à compter du 1er mai) 

4 semaines de vacances annuelles 

8% 

12 ans et plus (à compter du 1er mai) 

5 semaines de vacances annuelles 

10% 

Choix et approbation des vacances

Pour bénéficier d’un choix prioritaire basé sur l’ancienneté, les choix de vacances doivent être remis à son supérieur immédiat avant le 1er avril.  Au-delà de cette date, la priorité reliée à l’ancienneté pourrait ne plus être considérée et le supérieur immédiat se réserve le droit d’accepter ou non la demande.

Advenant qu’un employé doive faire une réservation avant le 1er avril, il est de sa responsabilité d’en discuter avec son supérieur immédiat avant de faire la réservation. Le supérieur immédiat pourra vérifier avec son équipe si la date choisie ne cause pas de problème.

Besoins opérationnels

Afin de répondre aux besoins opérationnels, un nombre maximum d’employés par service ou secteur pourra prendre ses vacances dans une même période. Il revient au supérieur immédiat de fixer le moment où chacun pourra prendre ses vacances.

Particularités par secteur

Chaque secteur ou département peut avoir ses propres règles venant encadrer la gestion des vacances pourvu que les règles définies soient établies dans le respect de la politique corporative. (Pour plus de détails, suivre le lien pour la procédure complète)

Les jours fériés

Jour de l’An
Fête du Travail
Lendemain du Jour de l’An
Action de Grâces
Lundi de PâquesNoël
Journée nationale des Patriotes (Fête de la Reine)Lendemain de Noël
St-Jean-BaptisteJournée nationale de la vérité et de la réconciliation (Division Transport Bellemare International)
Fête du Canada 

* Pour la division Transport, le Jour du Souvenir est substitué par la St-Jean-Baptiste à chaque année.

* Les employés régis par une convention ou le décret de la construction doivent s’y référer.

Consultez la liste des jours fériés de l’année en cours ici

Admissibilité aux jours fériés

Pour bénéficier d’un jour férié et chômé, un salarié ne doit pas s’être absenté du travail, sans l’autorisation de l’employeur ou sans une raison valable, le jour ouvrable qui précède ou qui suit ce jour. 

Les employés qui doivent travailler à l’occasion de l’un de ces jours fériés ont droit à une indemnité ou à un congé compensatoire, au choix de l’employeur. Les employés pour lesquels le jour férié ne coïncide pas avec une journée normalement travaillée ont droit soit à une indemnité afférente au jour férié, soit à un congé compensatoire, au choix de l’employeur. 

Ce congé doit être pris dans les 3 semaines qui précèdent ou qui suivent le jour férié, sauf dans le cas de la fête nationale.

Les congés sociaux

Les employés régis par une convention ou le décret de la construction doivent s’y référer. Groupe Bellemare peut exiger une preuve pour accorder le congé.

1 « Proche parent de l’employé » signifie son époux ou conjoint de fait ; son père et sa mère et leur époux ou conjoint de fait ; ses enfants et ceux de son époux ou conjoint de fait ; ses petits-enfants ; ses frères et sœurs ; ses grands-parents ; le père et la mère de son époux ou conjoint de fait et leur époux ou conjoint de fait, et tout proche parent ou allié qui réside de façon permanente chez l’employé ou chez qui l’employé réside de façon permanente. Les décès des conjoints d’une sœur ou d’un frère d’un employé ne sont pas prévus à la loi et ne sont pas admissibles.

² Le congé de décès ne s’applique qu’aux jours de la semaine normale de travail. Le salarié en vacances ou en congé au moment des funérailles ou du décès n’a pas droit aux jours de congé accordés pour le décès ou les funérailles.

  • Proche parent de l’employé 1
  • Gendre, bru, frère et sœur du conjoint
  • À être pris dans les 2 semaines suivant le décès

5 jours dont 3 jours avec salaire

  • Salarié
  • Enfant, père, mère, frère, sœur, enfant du conjoint

2 jours par année dont 1 jour avec salaire au cours d’une même année civile

 Absence du travail pour sa propre santé ou pour celle d’un parent, d’un enfant ou pour agir comme proche aidant (désigné comme tel par un professionnel)

Juridiction provinciale :

  • 10 jours par année dont 2 jours avec salaire au cours d’une même année civile.  
  • Non cumulables et non rémunérés s’ils ne sont pas pris au courant de l’année
  • L’employé doit justifier 3 mois de service continu pour avoir droit aux 2 jours payés.

 

Juridiction fédérale :

Maladie :

  • 10 jours par année avec salaire au cours d’une même année civile.  
  • Après 30 jours d’ancienneté : 3 jours maladie et cumul d’une (1) journée de maladie par mois travaillé jusqu’à concurrence de 10 jours par année civile.
  • Non cumulables et non rémunérés s’ils ne sont pas pris au courant de l’année

Personnel :

  • 5 jours par année dont 3 jours avec salaire au cours d’une même année civile.  
  • L’employé doit justifier 3 mois de service continu pour avoir droit aux 3 jours payés.
  • Non cumulables et non rémunérés s’ils ne sont pas pris au courant de l’année

À l’occasion de la naissance ou de l’adoption de son enfant ou lorsque survient une interruption de grossesse à compter de la 20e semaine

  • 5 jours dont 2 jours avec salaire
  • L’employé n’a pas à justifier 3 mois de service continu pour avoir droit à ce congé

Les congés de maternité, de paternité et parentaux (naissance et adoption)

L’employé qui entend prendre l’un des congés mentionnés ci-haut ou en modifier la durée doit en transmettre un préavis écrit d’au moins 3 semaines à son supérieur immédiat. Il doit aussi l’informer par écrit de la durée du congé qu’il entend prendre et de la date de retour prévue. Lors du retour au travail, l’employé est réintégré au poste qu’il occupait avant de prendre son congé. 

Une salariée peut s’absenter du travail sans salaire pour des examens reliés à la grossesse. Elle doit aviser son employeur le plus tôt possible.

Régime québécois d’assurance parentale

Lorsque vous faites votre demande de prestations, vous devez choisir entre deux options : le régime de base ou le régime particulier.

  • Le régime de base accorde plus de semaines de prestations, durant lesquelles sont  reçues des prestations moins élevées.
  • Le régime particulier accorde des prestations plus élevées, échelonnées sur une période plus courte.

Ce choix détermine donc le nombre de semaines de prestations d’assurance parentale qui peuvent être versées et le pourcentage de remplacement de vos revenus pour ces semaines.

Type de prestationsRégime de base
Régime particulier
Maternité
Prestations non partageables
18 semaines
70% du revenu*
15 semaines
75% du revenu*
Paternité
Prestations non partageables
5 semaines
70% du revenu*
3 semaines
75% du revenu*
Parentales
Prestations partageables

32 semaines

  • 7 premières semaines
    70% du revenu*
  • 25 semaines suivantes
    55% du revenu*

4 semaines de prestation additionnelles à 55% du revenu* dès que 8 semaines de prestations parentales partageables ont été versées à chaque parent.

25 semaines
75% du revenu*

3 semaines de prestation additionnelles à 75% du revenu* dès que 6 semaines de prestations parentales partageables ont été versées à chaque parent.

Parentales pour naissance multiple
Prestations non partageables
5 semaines à chaque parent
70% du revenu*
3 semaines à chaque parent
75% du revenu*
Enfant né le ou après le 1er janvier 2022
Parentales pour parent seul
Prestations non partageables
5 semaines
70% du revenu*
3 semaines
75% du revenu*

Les deux parents doivent choisir le même régime. Le choix du régime est déterminé par le premier des deux parents qui dépose sa demande, ce qui lie l’autre parent, même dans le cas d’une garde partagée. Consulter la page Date de dépôt d’une demande